Droit européen : Le processus décisionnel communautaire

En partenariat avec touteleurope.eu, retrouvez une sélection de fiches sur l’Histoire, l’organisation et les actions de l’Union européenne.

En mai, découvrez les institutions européennes et leur fonctionnement.

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La prise de décision communautaire

Dans l’Union européenne, il existe plusieurs manières de prendre les décisions, en fonction des domaines et des règles qui leurs sont appliquées par les traités. On distingue schématiquement deux types de procédures.

Il y a tout d’abord les procédures de type supranational, mises en oeuvre dans le cadre de la Communauté européenne (premier pilier de l’Union européenne). Les institutions communautaires, notamment le triangle Commission/Parlement/Conseil, participent alors pleinement à la prise de décision.

Il existe aussi des procédures de type intergouvernemental, utilisées dans les deuxième et troisième piliers, pour lesquelles les représentants des Etats jouent un rôle prépondérant.

Il en résulte que les équilibres entre les institutions communautaires sont très différents selon les procédures utilisées.

Les procédures communautaires

Les évolutions du système communautaire

Pour mieux comprendre et visualiser la façon dont l’Union européenne prend des décisions, retrouvez notre infographie sur ce thème. A partir d’une situation concrète, l’animation vous permettra de suivre les différentes étapes qui mènent à l’adoption d’un texte communautaire. Voir l’infographie

Au début de l’histoire des Communautés, deux institutions jouent les premiers rôles : la Commission, seule habilitée à faire des propositions législatives ; le Conseil de l’UE, qui se prononce sur ces propositions, soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée et reste alors la seule instance de décision. Le Parlement est longtemps demeuré une simple assemblée consultative. Au fil des décennies, ce système a connu deux évolutions majeures :

  • L’extension du vote à la majorité qualifiée

Certains Etats membres ont longtemps refusé le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée car ils refusaient d’être mis en minorité dans de nombreux domaines. L’Acte unique européen a contribué à lever ce blocage en organisant le passage à la majorité qualifiée pour une grande partie des décisions liées au marché intérieur. Les traités suivants ont poursuivi sur cette voie en augmentant le nombre des politiques pour lesquelles la majorité qualifiée est requise. Toutefois, certains domaines jugés très sensibles restent régis par l’unanimité (comme la fiscalité).

  • L’émergence du Parlement européen

Depuis l’Acte unique européen, le rôle du Parlement européen dans le processus législatif communautaire va grandissant. Aujourd’hui, il est pleinement associé au vote des textes communautaires via la procédure de codécision.

En tout état de cause, la Commission conserve un droit d’initiative exclusif dans le domaine communautaire.

La procédure de codécision

C’est la manière la plus courante de voter les textes législatifs au sein de la Communauté européenne. Elle s’applique désormais à presque toutes les politiques où le Conseil vote à la majorité qualifiée à tel point que l’usage s’est répandu de parler de « co-législateur » (à l’exception de la politique agricole et de la politique commerciale).

 

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