Droit européen : Le traité de Lisbonne

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En mai, découvrez les institutions européennes et leur fonctionnement.

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Le traité de Lisbonne – 2009

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens. Il modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s’apparente à une mise à jour des traités de l’Union européenne. Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union sera régie par deux traités : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

A la différence du traité constitutionnel, les symboles de l’UE, tels que le drapeau, l’hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.

Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

  • La personnalité juridique de l’UE

L’UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l’Union d’adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales.

  • La simplification du processus de décision au Conseil de l’UE

À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.

  • Une présidence permanente au Conseil européen

Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

  • Un haut représentant de la politique étrangère européenne

Il sera membre du Conseil de l’UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.

  • Le renforcement du rôle des Parlements nationaux

Le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.

  • La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres

Le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.

  • La possibilité d’initiative citoyenne

Les citoyens européens acquièrent le droit d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit « nécessaire aux fins de l’application des traités ».

  • La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d’une dérogation quant à son application.
  • La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l’UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne.
  • En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l’unanimité.
  • La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.
  • Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l’Union européenne.

 

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