Economie : La fiscalité en Europe

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En juin, découvrez les politiques de l’Union européenne.

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La fiscalité en Europe

Les différences fiscales entre les Etats membres peuvent entraîner des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne s’est intéressée aux enjeux fiscaux.

Les politiques fiscales relèvent principalement de la compétence des Etats membres, ces questions restant en effet un symbole fort de souveraineté. A ce titre, il n’existe pas d’impôt européen.

L’UE agit donc essentiellement sur la fiscalité indirecte (TVA, taxes spéciales sur les carburants, boissons et tabacs), parce que celle-ci a des effets immédiats sur le marché intérieur.

L’action de l’Union européenne est aujourd’hui beaucoup plus limitée en matière de fiscalité directe (taxation des revenus des personnes et des bénéfices des entreprises), même si l’impact de la construction européenne peut l’amener à agir également dans ce domaine.

 

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