Politiques : L’espace Schengen

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L’espace Schengen

L’espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l’UE et 3 Etats associés : l’Islande, la Norvège et la Suisse.
Né de la volonté de certains Etats membres de l’Union européenne d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l’espace Schengen repose sur les Accords de Schengen.
Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats.
Inclus dans le traité d’Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire.
Aujourd’hui, l’ensemble de ce dispositif participe à l’objectif de faire de l’UE un Espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

  • Les pays membres de l’Espace

En 1985, 5 pays de l’Union européenne (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords.
L’espace Schengen s’est progressivement étendu au territoire des Etats européens adhérant aux Accords : l’Italie en 1990, l’Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l’Autriche en 1995, et en 1996 le Danemark, la Finlande et la Suède.
Depuis 1999, deux Etats hors Union européenne se sont associés aux Accords : l’Islande et la Norvège. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision.

En 2004, la Suisse a signé un accord l’associant à l’espace Schengen, qui a été approuvé par la population helvète par référendum en juin 2005. Mais la levée des contrôles sur les personnes aux frontières terrestres entre la Suisse et ses voisins membres de Schengen n’est effective que depuis le 12 décembre 2008, tandis que les contrôles dans les aéroports suisses ne disparaitront que le 29 mars 2009. La population suisse a également confirmé sa volonté de faire partie de l’espace Schengen lors de la votation sur la liberté de circulation des personnes le 8 février 2009.

En 2007, 9 des nouveaux Etats membres sont entrés dans l’Espace Schengen (voir ci-dessous).
Le 28 février 2008 a été signé un protocole de participation du Liechtenstein à l’espace Schengen. Celui-ci n’a pas encore été implémenté.
Désormais, la population totale des 25 Etats faisant partie de l’espace Schengen s’élève à plus de 400 millions de personnes.

 

  • Le Royaume-Uni et l’Irlande

Le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’un statut particulier dans la mesure où ils ont obtenu de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in). Cette spécificité a requis au préalable l’accord unanime des 13 Etats membres de l’UE participant à l’espace Schengen.
Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d’information Schengen (SIS). L’Irlande, elle, participe essentiellement au SIS.
Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.

  • Nouveaux Etats membres

Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l’UE sont entrés dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levées à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.
Chypre reste pour le moment en dehors cet espace, tout comme la Roumanie et la Bulgarie, entrés en 2007 dans l’UE. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. Ils pourront entrer dans l’espace Schengen après amélioration du contrôle de leurs frontières extérieures.
Pour la période 2004-2006, une aide d’un milliard d’euros avait été accordée aux 10 nouveaux Etats membres entrés en 2004 pour renforcer la sécurité à leurs frontières extérieures.
Initialement, il était prévu que ces Etats entrent dans l’espace Schengen dès 2007. Néanmoins, le retard pris dans la mise en œuvre du Système d’Information Schengen II (SIS II), considéré comme un préalable à tout agrandissement de la zone de libre circulation, a retardé leur intégration.

  • Futurs Etats membres

Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas membres à part entière de l’espace Schengen. Les contrôles aux frontières entre ces pays et l’Espace seront maintenus jusqu’au moment où le Conseil de l’Union européenne décidera que les conditions de suppression de ces contrôles seront remplies.
D’autres Etats pourraient rejoindre l’Espace à plus long terme, comme la Moldavie ou l’Ukraine.

  • Etats exemptés de Visas dans l’Espace

Les ressortissants de certains Etats hors Schengen sont néanmoins exemptés de Visas lorsqu’ils se rendent dans les pays de l’Espace. C’est le cas de Chypre, de la Roumanie et de la Bulgarie en raison de leur appartenance à l’Union européenne, et plus récemment, de la Serbie, de la Croatie, de la Macédoine et du Monténégro.
Le 8 novembre 2010, les Etats membres de l’UE ont décidé à l’unanimité d’étendre cette exemption à l’Albanie et à la Bosnie. Cette décision, poussée par la Commission européenne, suscitait des réserves au sein des Etats. En contrepartie, il a été décidé que l’exemption pourrait être suspendue sans préavis en « situation d’urgence caractérisée », comme l’arrivée de voyageurs en trop grand nombre.
D’autres pays du monde, en dehors de l’Europe, sont également concernés par l’exemption de Visas, comme les Etats-Unis ou le Canada par exemple.

 

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